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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « Les âges et durées de services ou d'assurance prévus aux 2° à 4° de l'article 6 et » sont remplacés par les mots : « Les âges et durées d'assurance prévus » ;
b) Après les mots : « d'une interruption » sont insérés les mots : « ou d'une réduction » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.