Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Le premier alinéa du I de l'article 7 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« I. ― Pour les agents handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».