Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 7 mai 2007 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».