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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


L'article 14 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 5° du I est ainsi modifié :
a) Au b, les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « l'âge mentionné au 2° du I de l'article 1er » ;
b) Au c, les mots : « cinquante ans » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er » ;
c) Au d, les mots : « cinquante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er » ;
4° Au premier alinéa du III, les mots : « l'âge de cinquante ans » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».