Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au deuxième alinéa du 2° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'âge de cinquante ans en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».