Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Le premier alinéa du I de l'article 5 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
« I. ― L'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».