Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Au dernier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « à l'âge de cinquante ans en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».