Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


L'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « vingt-cinq années » sont remplacés par les mots : « vingt-sept années » ;
b) Au 1°, les mots : « cinquante ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-deux ans » et les mots : « quinze années » sont remplacés par les mots : « dix-sept années » ;
c) Au 2°, les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ans » ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « durée d'affiliation ».