Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Au premier alinéa du II de l'article 10 de la même annexe, les mots : « de l'article 8 » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « de l'article 9 ».