Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

L'article 3 de la même annexe est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Entrent également » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions du code du service national, entrent également » ;
2° Le 3° est supprimé.