Le I de l'article 16 de la même annexe est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « soixante ans » sont remplacés par les mots : « soixante-deux ans » ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « cinquante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ans », les mots : « quinze ans » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « dix-sept ans » et les mots : « de soixante ans de un an par tranche de trois ans de services effectifs actifs, insalubres et militaires » sont remplacés par les mots : « mentionné au 1° du présent I comme indiqué dans le tableau suivant : » ;
b) Il est inséré, après le même alinéa, le tableau suivant :
POUR LES AGENTS QUI ONT ACCOMPLI DES SERVICES EFFECTIFS
actifs, insalubres et militaires pour une durée au moins égale à... |
..., L'ÂGE MENTIONNÉ AU 1° DU PRÉSENT I EST ABAISSÉ DE... |
5 ans |
1 an |
8 ans |
2 ans |
11 ans |
3 ans |
14 ans |
4 ans |
c) Au deuxième alinéa, les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « dix-sept ans » ;
3° Les 3° et 4° sont supprimés ;
4° Au 5°, après les mots : « interrompu totalement », sont insérés les mots : « ou réduit » ;
5° Au dernier alinéa, les mots : « 2° et 3°, d'une part, 2° et 8°, d'autre part, » sont remplacés par les mots : « 2° et 8° ».