Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Au premier alinéa de l'article 12 de la même annexe, après les mots : « interrompu totalement », sont insérés les mots : « ou réduit ».