A l'article A. 761-9, les mots : « soumises aux interdictions édictées par les articles L. 761-4 à L. 761-6 » sont remplacés par les mots : « sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions des articles L. 761-5 à L. 761-7 » et les mots : « produits protégés qui sont vendus sur le marché d'intérêt national » sont remplacés par les mots : « produits dont la liste est mentionnée au premier alinéa de l'article L. 761-5 ».