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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle)


En application des articles L. 211-9 et R. 211-11 du code de la mutualité, est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la mutuelle Myriade, immatriculée au RNM sous le numéro 382 968 865, dont le siège social se situe à Bordeaux (33079), 353, boulevard Wilson, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
― branche 20 : Vie-décès.