Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-0154 du 8 février 2011 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2010 dans le secteur des postes)

Mmes Anne-Laure Durand, Géraldine Olivier, Sophie Palus et MM. Bruno Maillot, Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.