Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-76 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tournon)

La présente décision sera notifiée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord et publiée au Journal officiel de la République française.