Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-76 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tournon)

La SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.