Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-75 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SARL SPA et publiée au Journal officiel de la République française.