Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-75 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop)

La SARL SPA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.