Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte)

Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est supprimé.