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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.