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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense)


L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« XX. ― Les officiers généraux chargés des zones de soutien ;
XXI. ― Les commandants de base de défense. »