Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-73 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-73 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.