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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-73 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2011-73 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio)


L'autorisation accordée par la décision n° 2006-486 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.