Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-71 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Impact FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Impact FM et publiée au Journal officiel de la République française.