Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-70 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.