Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-70 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Forez Montbrison pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio)

L'association Radio Forez Montbrison est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.