Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-68 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bourgogne Radios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star Bourgogne)
La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.