Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)

L'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du huitième alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : « L'admission peut être prononcée en deuxième, en troisième ou en quatrième année, en fonction de l'appréciation du jury. » ;
2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa, les mots : « et les responsables de la bibliothèque et du laboratoire » sont remplacés par les mots : « , les responsables de la bibliothèque et du laboratoire et un représentant des élèves par promotion » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignants ou collaborateurs compétents sur les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent y être invités. »