Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)

L'article 99.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 99.1.-Les paris peuvent être enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain. »