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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)


Le premier alinéa de l'article 86.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux est défalqué du total des enjeux, on obtient ainsi la masse à partager "Quarté Plus”. »