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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)


Le premier alinéa de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque type de pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”, le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux. »