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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel)


Le premier alinéa de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour chaque type de pari, les enjeux totalisés, après défalcation du montant des paris remboursé, et application de la déduction proportionnelle sur enjeux, déterminent la masse à partager. »