Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2011 portant définition de la langue des signes française dans les brevets de technicien supérieur)
La définition de l'épreuve de langue des signes française autorisée dans l'épreuve facultative de langue vivante des brevets de technicien supérieur est précisée à l'annexe du présent arrêté.