Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants, relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).