Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-15 du 2 mars 2011 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine)

La Commission nationale du débat public organisera elle-même le débat public sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et elle en confiera l'animation à une commission particulière.