Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-11 du 2 mars 2011 relative au projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier)

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier.