Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-08 du 2 mars 2011 relative au projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon)

Le projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.