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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2011 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal »)


Les dispositions de l'avenant en ce qui concerne l'année 2011, conclu le 1er février 2011, à l'accord du 9 février 2009 relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.