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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité)


Il est ajouté dans l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« La régie peut prendre en charge des dépenses du cabinet du ministre chargé de la ville. Les modalités de remboursement de ces dépenses seront réglées par convention entre le ministre chargé du travail et le ministre chargé de la ville. »