Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire)

L'article 6 du décret du 4 décembre 2008 susvisé est abrogé.