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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE), dont le siège est aéroport de Lyon - Saint-Exupéry et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008, comprend le siège, une délégation et une antenne locale.
La délégation Auvergne est compétente dans le ressort territorial de la région Auvergne et du département de la Loire.
L'antenne locale de Grenoble est rattachée au département « surveillance et régulation ».