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Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2011 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2011 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
 
0

50 000 000

Radars

751

0

50 000 000

Totaux


0

50 000 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers
 
0

50 000 000

Radars

751

0

50 000 000

Totaux


0

50 000 000

Dont titre 2.