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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Monchalin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »