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Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée)



A N N E X E
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE


L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.


Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge




TONNAGE DES NAVIRES
(ou ensemble de navires)
en UMS (GT)

PRIME

Part indexée

Part fixe

De 0 à moins de 5

0 €/GT

57 000 €

De 5 à moins de 20

11 007 €/GT

1 965 €

De 20 à moins de 300

2 930 €/GT

163 505 €

De 300 à moins de 800

1 770 €/GT

511 505 €

De 800 à moins de 1 000

850 €/GT

1 247 505 €

¹ 1 000

0 €/GT

2 097 505 €