Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques)
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :