Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse « tapis-puzzles » contenant du formamide)

A l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 juillet 2011 inclus ».