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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen « GEIE NAFGCT »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen « GEIE NAFGCT »)


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.