Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2011 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France de participer à la création du Groupement européen d'intérêt économique pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen « GEIE NAFGCT »)

Est approuvée la décision de Réseau ferré de France de créer, à participation égale avec Administrador de Infraestructuras Ferroviarias (ADIF), le GEIE pour les études du projet de nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen, également appelé « GEIE NAFGCT ».