Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau)

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.